Couverture numérique des territoires

Mercredi 23 juin 2010, Michel Mercier, ministre de l’Espace rural et de l’Aménagement du territoire et Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’Etat chargée de la Prospective et du Développement de l’économie numérique, ont annoncé la liste des 34 collectivités territoriales lauréates de l’appel à projets en faveur du haut débit dans les zones rurales. Elles bénéficieront de 30 millions d’euros du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER).
 
Lancé le 23 octobre 2009 par Bruno Le Maire, Michel Mercier et Nathalie Kosciusko-Morizet, l’appel à projets « haut débit dans les zones rurales », doté de 30 millions d’euros de FEADER au titre du plan de relance européen, avait pour objectif de soutenir l’action des collectivités territoriales visant à améliorer la couverture haut débit dans les zones rurales.

Le 23 juin 2010, les ministres ont dévoilé la liste des 34 projets lauréats dans 25 régions (CF dossier de presse en annexe). Au total, 61 projets ont été présentés en réponse à l’appel à projets, ce qui traduit la très forte mobilisation des collectivités locales sur l’aménagement numérique de leur territoire.

• Les projets ont été retenus sur la base de leur excellence au regard des critères du cahier des charges, parmi lesquels :
• Le niveau d’urgence des besoins en matière de couverture haut débit
• Le calendrier de mise en œuvre
• L’ouverture à la concurrence de l’infrastructure créée
• L’existence d’un schéma directeur et la cohérence avec la stratégie régionale
• L’échelle géographique de la maîtrise d’ouvrage, pour assurer une cohérence la plus large possible
• L’évolution possible des infrastructures créées vers le très haut débit

Les 34 projets lauréats se répartissent ainsi :

• 26 projets sont portés par un Conseil général ou un syndicat départemental (syndicat mixte numérique ou syndicat d’énergie)
• 4 projets sont portés par un Conseil régional (Auvergne, Corse, Limousin, Martinique)
• 4 projets sont portés par des groupements de communes.

Cet appel à projets constitue une nouvelle initiative de l’Etat pour accélérer la généralisation du haut débit sur le territoire en s’appuyant sur les projets des collectivités locales. L’objectif est également de préparer la transition vers le très haut débit, qui fait l’objet d’un programme national annoncé par le Gouvernement le 14 juin 2010 dans le cadre des investissements d’avenir. La première étape de ce chantier sera lancée dès le mois de juillet prochain via un « appel à projets pilotes » ouvert aux collectivités et aux opérateurs.

Le déploiement du haut et très haut débit est un enjeu majeur pour le développement des territoires ruraux. C’est pourquoi l’aménagement numérique du territoire est au cœur du plan d’action en faveur des territoires ruraux élaboré par Michel Mercier et adopté le 11 mai dernier par le Comité Interministériel d’aménagement et développement du territoire (CIADT).



Contacts presse :
Cabinet de Michel Mercier : 01 42 75 55 27
Cabinet de Nathalie Kosciusko-Morizet : 01 42 75 56 54